Village de Tharoiseau

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Newsflash

Un individu conscient et debout est plus dangereux pour le pouvoir que dix mille individus endormis et soumis

Mohandas Karamchand Gandhi

 

Le maire a-t-il le droit de prononcer un huis-clos lors d'un conseil municipal afin de rendre l'enregistrement vidéo impossible ?

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Le maire a-t-il le droit de prononcer un huis-clos lors d'un conseil municipal afin de rendre l'enregistrement vidéo impossible ?

La question concernant le droit que peut exercer un maire pour rendre une réunion d'un conseil municipal à huis-clos afin d'interdire l'enregistrement de la séance à l'aide d'une caméra peut sans doute trouver des éléments de réponse autour des liens suivants.

Principe de base

Le huis clos du conseil municipal : un usage sous conditions où il y est précisé : "Seuls juges de son opportunité, les élus gagneront à en réserver l'usage aux décisions le justifiant et à en respecter le formalisme. "

Ce texte est extrait du "Site des Professionnels Territoriaux", www.territorial.fr qui fait référence par essence et où vous pouvez télécharger l'article (N°77 du 16 mars 2005) pour 1.5 €).

  • Pour le cas précis de Tharoiseau le maire a jugé de l'opportunité de ce huis clos en le motivant avec précision.
  • Quant au formalisme il faut et il suffit que la procédure soit suivie, à savoir respecter les règles et lois : Proposition par le maire, vote à la majorité.

Exemples sous forme de vidéo

Différentes actions ont été menées par des citoyens dans certaines réunions de conseils municipaux. Elles montrent essentiellement trois choses :

  • Rien n'est simple et ce qui est évident pour les uns ne l'ai pas pour les autres,
  • La diversité des situations ne permet pas de généraliser,
  • Il faut aller au-delà des faits (enregistrements) et analyser la suite des actions menées (si elles ont eu lieu),

Voir l'article "Références de huis clos votés afin d'interdire l'enregistrement d'un conseil municipal"

Conclusion

Le huis clos est donc une très bonne solution pour empêcher la présence d'une caméra. Cette solution, contre laquelle il est impossible de s'opposer puisqu'il s'agit d'un vote du conseil municipal, atteint bien son but. Bien sûr la caméra qui est présente doit immédiatement s'arrêter. Ce qui est le but recherché.

Solution à la question "comment traduire "huis clos" en anglais

Nous avons reçu quelques bonnes réponses à la question :
comment traduit-on "huis clos" en anglais ?
La réponse est : "In camera" !

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