Village de Tharoiseau

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Newsflash

Toutes les bonnes maximes sont dans le monde ; on ne manque qu'à les appliquer.

Blaise Pascal

 

Le huis-clos du 15 juillet 2011

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Suite de l'article concernant le huis clos de la réunion du conseil municipal du 15 juillet 2011 :

Le huis clos, la solution pour interdire la présence d'une caméra lors de la séance du conseil municipal

Le huis clos est la nouvelle méthode utilisée pour interdire l'enregistrement vidéo des séances réputées publiques du conseil municipal. 
En effet, lors de la réunion du 25 mars 2011 les élus ont quitté la salle de réunion après 5 minutes de séance au motif de la présence d'une caméra qui filmait la séance. Les deux réunions suivantes furent programmées à des dates où l'enregistrement vidéo ne pouvait pas avoir lieu.

Il est important de noter que le premier enregistrement a eu lieu lors de la séance du 12 novembre 2009 au cours de laquelle débutaient le projet de la réhabilitation du bâtiment communal abritant l'actuel bureau de la mairie et deux logements et le projet de création d'un nouveau bâtiment accueillant une salle des fêtes et ses dépendances, les bureaux du maire et de la secrétaire ainsi que des archives.

Plusieurs questions viennent à l'esprit :

La réponse à ces questions est affaire de spécialistes. En effet le maire a dit "si tu la maintiens ça ira au tribunal administratif on verra qui gagnera". D'autre part il demande de ne pas se prononcer en énonçant un axiome de base à l'adresse du caméraman " tu n'as pas à juger". Immédiatement suivi de "C'est ta version, ne dis pas que tu as raison, moi je te demande d'enlever la caméra, il y a une délibération de prise, c'est pour respecter l'avis des conseillers." [Les deux citations sont extraites du conseil municipal du 25 mars 2011].


La motivation de l'interdiction est basée sur un jeu de mot autour du "trouble" noté dans les textes qui légifèrent sur ce point de droit, il y est fait mention de "trouble de l'ordre public". L'interprétation est étendue par le maire au trouble psychologique généré par la présence de la caméra. La nuance est subtile mais cela permet de faire voter les élus "contre la présence de la caméra" avec une "légitimité", qui reste à apprécier au fond, ainsi construite autour de ce mot. En effet les conseillers expriment ainsi leur répulsion à la vue d'une caméra qui les "trouble" et les "gène". C'est la raison pour laquelle ils ont voté à plusieurs reprises l'interdiction de filmer. Cependant les enregsitrements ont continué, malgré ces votes (aucune action coercitive n'a été tentée après ces votes).

Donc la dernière solution trouvée est le huis-clos. Et il a été promis que ce sera comme cela tant que la caméra sera installée pour filmer les réunions du conseil.

Donc les solutions annoncées avant le début du conseil municipal par le 1er adjoint sont les suivantes :

On voit donc que la situation n'est pas facile et que les mesures prisent ont de grandes chances de rendre les enregistrements impossibles à l'avenir.

Choix des dates de réunion du conseil municipal en semaine (i.e. mardi plutôt que vendredi, jour utilisé depuis de nombreuses années afin de faciliter la venue des membres ne résidant pas au village)

En ce qui concerne le choix des dates et les délais légaux il faut noter que :

  • les convocations peuvent être adressées avec un délai de trois jours francs seulement [Article L2121-11 du CGCT]. Délai qui peut être réduit à un jour franc en cas d'urgence [idem]
  • La date inscrite sur ces convocations est en général 10 jours avant la date de la réunion [i.e. mercredi pour le vendredi de la semaine suivante]. Mais ne correspond pas à la date de distribution réelle.

Il est suffisant de placer les convocations au format "papier' dans la boîte aux lettres des conseillers à leur adresse du village [Article L2121-10 du CGCT]. C'est d'ailleurs ce qui est pratiqué depuis plusieurs années. Ceci se fait en déposant le plus souvent les convocations "manuellement" dans la nuit de dimanche à lundi. La raison invoquée officiellement est : "afin de permettre des modifications de dernières minutes". Mais en réalité cela a surtout pour conséquence de diminuer encore les chances de pouvoir être averti suffisament à l'avance afin d'aménager son emploi du temps afin d'être présent ...

Sur le moyen d'informer les conseillers

De plus cette convocation "papier" est la seule apparemment pratiquée. Or il y a tout de même 7 élus sur 9 qui, soit travaillent, soit ne résident pas en permanence au village :

  • Sont-ils informés avant la diffusion effective des convocations ?
  • Sont-ils interrogés sur leur possibilité de se rendre libre avant le choix des dates ?

La réponse à ces deux questions est d'importance. Les réponses restent à venir.

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