Village de Tharoiseau

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Newsflash

Exercez-vous à voir large, net et simple, et allez tout droit, paisiblement, sans vous inquiéter de ce qui se dit.

Pierre Teilhard de Chardin

 

Statut de l'association "Les amis de TharoiseauVillage"

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TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination : "Les amis de TharoiseauVillage".

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet la gestion, la promotion et le fonctionnement du site Internet www.tharoiseauvillage.fr. Ceci inclut en particulier

-          la gestion, tant technique que financière,

  • du nom de domaine (DNS) auprès des autorités compétentes,
  • et de l'hébergement,

-          la structure du site internet, sa composition graphique et son architecture,

-          le contenu rédactionnel et l'ouverture à des thématiques liées à la conservation du patrimoine, l'histoire, l'écologie, la nature et l'environnement.

Ceci afin d'atteindre à travers le site les objectifs suivants :

  • Ouverture, dialogue et communication dans et autour du village,
  • Meilleure connaissance du village par ses visiteurs, ses touristes,
  • Meilleure diffusion de l'information, à moindre coût et sur un espace plus vaste (n'oublions pas que Tharoiseau reçoit des visiteurs des quatre coins du monde, et que certains y habitent),
  • Mise en lumière des activités de toute association ou structure ayant des liens avec l'environnement du village au sens large et les thèmes et objectifs d'information associés. En premier lieu le site se fera l'écho des activités de l'association "l'Amicale de Tharoiseau".
  • Mémoire des faits et événements, des anciens, des coutumes.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé 6 rue de Locaillot 89450 Tharoiseau Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l'association.

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • la diffusion d’informations sur le site Internet de l’association ;
  • les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
  • l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est fixée à 99 années, à compter de sa déclaration.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.

Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation dont le montant est au moins égal à 2 fois le montant de la cotisation voté pour les membres adhérents. Ils ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres adhérents personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Article 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Bureau pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit au président de l'association,
  • le décès,
  • l'exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.

Article 9 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10: Décisions collectives des membres

Les décisions collectives des membres sont prises, soit en Assemblée Générale annuelle, soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de la majorité des membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé.
Sous réserve des dispositions de l’article 11, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective.
En cas de consultation écrite, le Bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”.

Article 11 : Assemblée Générale annuelle

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit (envoi par la poste ou par courriel) et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle, autorise les emprunts bancaires et la conclusion de contrats de travail.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret est requis.

Article 12 : Bureau

L’assemblée générale désigne pour une durée de 3 ans, parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un(e) président(e),
  • un(e) trésorier(e),
  • un(e) secrétaire.

Elle peut également désigner un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint Le bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association.

Article 13 : Pouvoir du Bureau

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.

Il est chargé :

  • de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,
  • de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale,
  • de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.

Article 14 : Rémunération

Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 15 : Décisions extraordinaires

Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l’association, la modification des statuts, la conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association requièrent la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 17 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent

  • des cotisations
  • des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
  • du produit des manifestations qu’elle organise ou des ventes depuis le site
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
  • des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
  • de dons manuels
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.

L'association est déclarée le 27 mai 2011 auprès de la sous-préfecture d'Avallon sous l'identification RNA : W892000800

Parution au JO le 16 juillet 2011

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